Statuts du Cevipol

Le Centre d'étude de la vie politique (Cevipol) est une unité de recherche de l'Institut d'études européennes et de la Faculté de Philosophie et sciences sociales de l'Université Libre de Bruxelles. En tant que tel, il fonctionne conformément aux règles et procédures applicables au sein de l’Université libre de Bruxelles

A. Structures

Les organes du Cevipol sont la Direction (composée du directeur et du directeur-adjoint), le Bureau et l’Assemblée générale.

1. La Direction du Cevipol est assurée par un directeur et un directeur-adjoint. Le directeur et le directeur-adjoints sont élus de façon séparée, à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents lors de l’Assemblée générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat peut être renouvelé une fois, pour une durée de deux ans. Après avoir achevé leur deuxième mandat, ils ne peuvent poser à nouveau leur candidature à la même fonction qu'après une interruption de quatre ans au moins.

Ces fonctions ne peuvent être exercées que par des membres du Cevipol, issus du corps académique temps plein de l’ULB.

1. Le directeur assure les fonctions de chef de service dans les missions scientifiques pour ce qui relève des personnes rattachées au Cevipol de l’ULB. Il assure la représentation du Cevipol dans les milieux académiques et institutionnels en Belgique et à l’étranger. Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités du Centre. À cette fin, il :

   i. Assure la gestion journalière du centre et prend, de sa seule autorité, toutes les mesures d'extrême urgence, à charge d'en saisir le Bureau lors de sa séance la plus proche ;

   ii. Prend les décisions qu’il estime nécessaires dans le respect des présents statuts ;

   iii. Défend les intérêts du Cevipol auprès des instances de l’ULB ;
   iv. Détient la signature des comptes ouverts au nom collectif du Cevipol ; v. Soumet un rapport d’activité et le bilan financier du centre à

   l’Assemblée générale annuelle ;
   vi. Convoque, préside et fixe l’ordre du jour du Bureau et l’Assemblée

   générale.

2. En l’absence du directeur, le directeur-adjoint assume l’ensemble des tâches assignées au directeur. En cas de démission de ce dernier, le directeur-adjoint

 

assure la direction du centre et les tâches qui y sont associées jusqu’à la tenue d’une Assemblée générale dans un délai de trois mois.

2. Le Bureau est composé de la Direction, de l’ensemble des membres du personnel académique et de deux représentants des doctorants et d’un représentant des post- doctorant, désignés par ces corps en leur sein pour un mandat de deux ans renouvelable. Ces derniers sont chargés de la transmission des informations relatives aux réunions du Bureau à l’ensemble du corps scientifique du Cevipol. Le Bureau se réunit au moins six fois par an pour discuter des projets de recherche en cours et coordonner les activités du Cevipol. Ses réunions sont convoquées par le directeur mais peuvent aussi être programmées à la demande d’au moins deux membres du bureau. Il peut confier à des membres la responsabilité de certains projets. Il prépare les débats de l’Assemblée générale et la conseille dans ses visées scientifiques ainsi que dans le choix des collaborations à établir et/ou à renforcer à l’interne et à l’externe. Il prend des décisions concernant les demandes collectives émanant des membres. Le Bureau décide en outre de la nomination de nouveaux membres. A l’issue des réunions du Bureau, la diffusion d’informations est assurée par l’envoi d’un procès-verbal à l’ensemble des membres.

3. L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du Cevipol. Les membres associés et les collaborateurs scientifiques du centre assistent à l’Assemblée générale avec voix consultative. Celle-ci est présidée par le directeur du Cevipol. L’Assemblée se réunit chaque année à l’automne pour l’accueil des nouveaux membres et la communication d’information. Elle approuve à cette occasion le rapport d’activité, le budget et les comptes, présentés par le directeur. Elle définit la politique scientifique générale du centre. Les décisions y sont prises à la majorité simple. La voix du directeur est prépondérante en cas d’égalité de vote, abstentions non comprises. Elle dispose en outre de la compétence de modifier les statuts du centre. Hors l’échéance annuelle, la convocation d’une réunion plénière peut être demandée au Bureau par au moins deux de ses membres. A l’issue de ces réunions, la diffusion d’informations est assurée par l’envoi d’un procès-verbal à l’ensemble des membres.

B. Statuts des membres

1. Le Cevipol est composé de membres, de membres-associés et de collaborateurs scientifiques. Il accueille en outre des chercheurs visiteurs pour de courtes durées.

2. Les membres du centre sont les membres du corps académique ou scientifique de l’Université qui mènent l’essentiel de leur activité dans le cadre du centre, ainsi que les chercheurs hors-cadre engagés auprès du centre et le personnel administratif rattaché au centre.

 

3. Les membres associés sont les enseignants et chercheurs de l’ULB qui mènent l’essentiel de leur activité en dehors du centre, mais collaborent aux activités du Cevipol.

4. Les collaborateurs scientifiques sont les chercheurs qui mènent l’essentiel de leur activité en dehors de l’ULB, mais qui collaborent aux activités du Cevipol.

5. Les chercheurs visiteurs sont les chercheurs d’autres institutions effectuant une mission scientifique d’une durée inférieure à 12 mois. Ils sont accueillis au sein du Cevipol et participent aux activités du centre.